CONDITIONs GENERALes DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Blasi Import (SARL au capital de 1250€ (mille deux cents cinquante euros) dont le siège social est situé 16 rue Saint Romain – 75006 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 136 813) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet www.Cascinablasi.com La société Blasi Import rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morale majeures commerçantes, ou non commerçantes pour leurs besoins personnels ou professionnels. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV». Blasi-import invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

L’acceptation des conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande.

Les produits

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit. Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de la société Blasi Import. Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

L’identifiant et le mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont attribués. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance. En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et d’obtenir un nouveau mot de passe. Blasi Import respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.

La formation de la commande

1/Enregistrement de la commande

Une commande passée sur le site Blasi Import est limitée d’une part, par un montant minimum de 8 € (coût des marchandises HT, hors frais) et d’autre part, par les quantités maximale de 2800 litres. Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case « J’accepte les CGV» et en cliquant sur le bouton « confirmation ». Par cette manœuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes. Toute commande payée par carte bancaire , virement ou plateforme Paypal n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de Blasi Import du montant total de la commande. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail sur sa boite à lettre.

2/ Confirmation de la commande

Blasi Import s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente. Blasi Import se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

3/Le traitement de la commande

Blasi Import mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 48 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

4/ La preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique de Blasi Import sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par Blasi import et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre Blasi Import et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par Blasi Import et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par Blasi Import pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par Blasi Import.

Modes de livraison

Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente . Le lieu, en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM) et à l’étranger est choisit par le client. Le client pourra, lors de la passation de la commande, expressément demander à ce que la livraison ne soit pas faite certains jours de la semaine. Livraison à l’adresse de votre choix Les frais de livraison sont à la charge exclusive de Blasi Import à partir d’un montant TTC de commande de 75 €. Ce montant pourra être révisé par Blasi Import à tout moment sans préavis.

1/ Délai de livraison

En France métropolitaine, Blasi import s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 48 heures et au plus tard dans les dix jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) de la confirmation par ses soins de la commande. A l’international, Blasi import s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 48 heures et au plus tard dans les 30 jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) de la confirmation par ses soins de la commande. Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable de Blasi Import, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Blasi Import, sans indemnité au profit du client. Blasi Import informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue. Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec Blasi Import par tout moyen pour convenir d’un commun accord des  suites à donner à la commande.

2/ Frais de livraison HT

Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse et au même jour et heure.

En France métropolitaine comme à l’international, les frais de livraison seront ceux applicables par le service postal francais, le jour de la validation de votre commande. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux tarifs en vigueurs ici.

3/ Prise en charge de la livraison

Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par Blasi Import Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit contacter le service client et porter réclamation au plus tard dans les TROIS (3) jours suivant la livraison, par courrier électronique à commande@cascinablasi.com Lorsque la remise des marchandises au client n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence) dans les plages horaires qu’il aura lui-même validées, il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement  engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du client.

Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notice, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à Blasi Import, 16 rue Saint Romain –75006 Paris, France, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. Blasi Import se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le  produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.

Le prix et le paiement de la commande

Les prix des produits sont indiqués sur les fiches le sont en euros, TTC, et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport. Le client choisit au moment de la saisie de sa commande d’opter pour le paiement par carte bancaire ou par virement. En cas de paiement par carte bancaire, le client fournit immédiatement son numéro de carte ou ses coordonnées bancaires pour autoriser le paiement. Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire – Crédit du Nord- assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie. A défaut d’autorisation de paiement par carte ou virement, la commande est annulée. Blasi Import se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures. Blasi Import conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Les Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

La suspension de l’identifiant client

A défaut de paiement des sommes dues par le client, Blasi Import peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu’à régularisation des dites sommes, la validité de l’identifiant.

Le service relation-clients

Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : order@cascinablasi.com

ou un courrier à : Blasi Import, 16 Rue Saint Romain, 75006 France.

1/Les informations nominatives  

En commandant via Blasi Import, le client consent à l’utilisation par Blasi Import des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et  Libertés conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe. Par l’intermédiaire de Blasi Import, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de Blasi Import par téléphone ou mail si le client l’a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à order@cascinablasi.com

2/ La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site de Blasi Import, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de Blasi Import.

3/Les liens externes

Le site Blasi Import peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site Blasi Import ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site Blasi Import et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

4/Responsabilités

Sauf faute de sa part, Blasi Import ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité Blasi Import ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

5/ Les modifications

Blasi Import se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. Blasi Import invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

6/ L’intégralité

La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

7/ La protection des mineurs

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

8/ Les litiges  

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Blasi Import pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.

9/ Les mentions légales

mise à jour le : 03/09/2014

Site édité par : Blasi Import, SARL au capital de 1250,00 €, 16 rue Saint Romain – 75006 Paris. siret 512 136 813

Prestataire bancaire : Credit Du Nord – 28 Boulevard Raspail, 75007 Paris.